Informations COVID-19Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier de certaines aides financières.
En complément, depuis janvier 2021 pour les travaux d’enveloppe du bâtiment et avril 2021 pour les travaux comprenant l’usage d’une source d’énergie renouvelable, une nouvelle possibilité est offerte aux particuliers et aux entreprises du bâtiment : la qualification RGE chantier par chantier. Cette expérimentation s’inscrit dans la mise en œuvre du plan France Relance. Elle prend fin le 31 décembre 2023.
L’expérimentation ouvre la possibilité pour une entreprise ne détenant pas la mention RGE sur le domaine de travaux concerné, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État.
Les objectifs poursuivis par cette expérimentation sont de :
- simplifier l’accès aux travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’aides pour les artisans éloignés de la qualification RGE ;
- accompagner à terme ces entreprises vers la qualification RGE.
Les conditions de l’expérimentation
Délivrance de la qualification chantier
La qualification chantier peut être obtenue par une entreprise qui justifie de deux années d’ancienneté. Sur la durée de l’expérimentation, une entreprise peut demander une qualification sur un maximum de 3 chantiers.
Pour chaque chantier, l’entreprise formule une demande auprès des organismes de qualification ayant une convention avec l’Etat (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec). Ces derniers vérifient la recevabilité des dossiers des entreprises et organisent un contrôle sur site des travaux. Chaque réalisation des travaux est contrôlée par un audit de chantier systématique.
Compte tenu de la fin du dispositif au 31 décembre 2023, il convient de se renseigner sur la date limite de dépôt des dossiers fixée par l'organisme de qualification.
