Informations COVID-19Différents types d'offres
QUALIBAT propose aux entreprises d’acquérir :
- des qualifications professionnelles ;
- des certifications métiers ;
- des certifications de systèmes de management.
Les qualifications professionnelles QUALIBAT constituent la reconnaissance des compétences de l’entreprise, de sa capacité à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini.
Elles donnent à l’entreprise les moyens de faire-valoir son expertise technique et permettent au maître d’ouvrage d’identifier précisément les professionnels capables de répondre à sa demande.
Les certifications métiers caractérisent les entreprises aptes à répondre à certaines activités nécessitant le respect de réglementations particulières en matière d’environnement, de sécurité ou de protection de la santé.
Elles sont attribuées à partir de référentiels techniques spécifiques. En plus de la reconnaissance du savoir-faire, elles supposent la mise en place d’un système d’organisation et de procédures au sein de l’entreprise.
Les certifications de systèmes de management (dans le domaine de la qualité ou de l’environnement) constituent des démarches de progrès visant à conduire l’entreprise vers une certification ISO 9001 ou ISO 140001 (reconnaissances internationales).
Elles se structurent par paliers «engagement» (qualité ou environnemental) et «maîtrise» (de la qualité ou de l’environnement).
Les qualifications métiers
La qualification professionnelle d'entreprise
C’est la reconnaissance de la capacité d’une entreprise ou d’un artisan à réaliser des travaux dans une activité donnée.
Elle s’accompagne d’une classification en effectif et en chiffre d’affaires, témoignant de ses moyens humains et de son envergure financière.
Sa validité est de quatre ans. À l’issue de cette période, elle est remise en jeu par le biais d’une révision approfondie.
La certification métier
Parce qu’elles comportent des risques pour l’environnement ou la sécurité et qu’elles s’intègrent dans un cadre très normé ou réglementé, certaines activités nécessitent un dispositif d’évaluation plus exigeant.
Pour répondre ainsi aux attentes des donneurs d’ordre, QUALIBAT a mis en place des certifications métiers, s’appuyant sur des référentiels spécifiques.
L’entreprise ou l’artisan doit, non seulement satisfaire à tous les critères de la qualification, mais aussi fournir les modes opératoires, assurer la traçabilité complète des travaux réalisés et se soumettre régulièrement à des audits d’expertise destinés à contrôler sa maîtrise des processus de réalisation.
Des systèmes d'évaluation rigoureux
L’attribution d’une qualification, comme d’une certification, implique un jugement de valeur sur la compétence technique des entreprises. C’est pourquoi chaque candidature fait l’objet d’une procédure rigoureuse, qui s’appuie sur des référentiels précis.
Après vérification du dossier par rapport aux exigences du référentiel, celui-ci est soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité visé, à une commission départementale ou nationale.
Ce sont les professionnels du secteur, tous bénévoles et indépendants, qui constituent ces commissions : architectes, maîtres d’ouvrage publics et privés, bureaux de contrôle et entreprises.
Ces membres investissent leur expertise technique au service de QUALIBAT et sont placés au cœur même du dispositif d’évaluation.
Évaluations des compétences
Sur la base de critères objectifs, nous évaluons les compétences des professionnels d’un point de vue technique, mais aussi administratif, juridique et financier.
Cette évaluation obéit à des règles définies dans nos référentiels qui garantissent un examen égal et impartial pour chaque candidat.
Ces critères d’évaluation apportent au client final des garanties essentielles :
- L’entreprise ou artisan dispose d’une assurance en responsabilité travaux, comme en responsabilité civile, en cours de validité.
- Sa situation fiscale et sociale est en règle (URSSAF, caisse des congés payés, impôts et taxes). Sa situation financière sur les 2 derniers exercices a été vérifiée, elle est saine et donne confiance dans la stabilité de ses ressources.
- Ses moyens humains et matériels sont suffisants et adaptés aux travaux pour lesquels elle est qualifiée.
- Un responsable technique a été nommément désigné pour superviser les chantiers.
- Des références de chantiers ont été produites et détaillées pour apporter la preuve concrète du savoir-faire et de l’expérience de l’entreprise.
- Les clients de l’entreprise ont témoigné leur satisfaction sur la qualité de ses réalisations, le respect des délais et la tenue de ses chantiers.
L’ensemble de ces vérifications apporte un avantage concurrentiel évident aux entreprises et artisans QUALIBAT qui ont démontré leur régularité, leur capacité et leur compétence de manière objective et officielle.
Par la caution d'un organisme indépendant et reconnu, le professionnel qualifié donne confiance à ses clients et partenaires.
La qualité se démontre, c'est à toute la valeur du certificat QUALIBAT !
LE RGE
Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des différentes aides financières aux travaux de rénovation, un particulier doit recourir à une entreprise RGE, c’est à dire un professionnel répondant à des critères de qualification afin de fournir des gages de qualité des travaux aux ménages.
Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurances couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées. En 2020, plus de 57 000 entreprises sont qualifiées RGE.
Évolution du dispositif RGE :
Crée en 2013, le dispositif RGE a été retravaillé en 2019 dans le cadre d'une concertation réunissant tous les acteurs. L'objectif de cette refonte était double : préciser les catégories de travaux et les domaines de compétences pour mieux identifier les professionnels et fiabiliser le dispositif avec des moyens de contrôle appropriées et efficaces, afin que s'impose un RGE synonyme de compétence, de qualité de travaux et déontologie de la démarche commerciale.
Le dispositif ainsi repensé est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Les évolutions les plus notables, en particulier la nomenclature des nouvelles catégories de travaux et les nouvelles règles relatives aux contrôles de réalisation.
Tout savoir sur le dispositif RGE en cliquant ici
Qualifications chantier par chantier
Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement, est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières de l’État.
En complément, depuis janvier 202 et jusqu'au 31 décembre 2023, une nouvelle possibilité est offerte aux particuliers et aux entreprises du bâtiment : la qualification RGE chantier par chantier. Cette expérimentation s'inscrit dans la mise en œuvre du plan France Relance.
La Qualification Chantier par Chantier c'est quoi ?
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La possibilité pour une entreprise ou un artisan justifiant d'au moins deux ans d'activité, d'effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE. |
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La Qualification Chantier par Chantier pour qui ?
| Pour les petites entreprises et les artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an. Dans leur cas, devenir titulaire de la qualification RGE peut paraître inadapté et compliqué au premier abord. |  |
Parcours :
Documents à fournir pour une demande de "Qualification chantier par chantier " :
Cliquer ici pour télécharger la liste des documents à fournir pour le dossier
" Qualification Chantier par Chantier"
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Consulter l'Arrêté du 20 décembre 2022 (modifie l'Arrêté du 1er décembre 2015) |
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Plus de détails en téléchargeant le document de communication sur le dispositif "Qualification Chantier par Chantier" du Ministère de le transition écologique |
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Consulter la page " Expérimentation RGE chantier par chantier " du Ministère de la Transition Énergétique pour plus de renseignements |
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