Informations COVID-19Présentation de la nomenclature
Vous trouverez ici tous les documents relatifs à la nouvelle version 2019 de notre nomenclature :
Découvrez la nomenclature QUALIBAT : un éventail complet de qualifications et certifications couvrant l’ensemble des travaux du bâtiment et du génie-civil.
Elle est conçue et adaptée à toutes les typologies d’entreprises, quelle que soient leur taille et leur domaine d’intervention.
Elle hiérarchise le degré de maîtrise technique de chacune d’elles, pour s’adapter aux besoins des donneurs d’ordre qui souhaitent réaliser des ouvrages de technicité courante à exceptionnelle.
Les qualifications et certifications QUALIBAT concernent tous les travaux de construction et de rénovation à l’exception de l’électricité.
La nomenclature est le « catalogue » de référence des qualifications et certifications QUALIBAT. Elle est structurée en spécialités réparties en 9 familles de travaux, de la préparation du site et des infrastructures, jusqu’aux finitions. C’est un outil indispensable pour vous, prescripteurs, car elle facilite la rédaction de vos appels d’offres, le choix des techniques et des entreprises les mieux adaptées à vos projets.
Pour les assureurs, elle est un outil de mesure du risque à partir duquel ils peuvent établir leur tarification.
La nomenclature QUALIBAT fait l’objet d’actualisations constantes, soit pour une mise à jour des définitions, soit pour la création de nouvelles spécialités. Évolutions normatives et technologiques, mais aussi réflexion prospective des commissions (composées de l’ensemble des acteurs du secteur) constituent le moteur de ces évolutions. Elle s’adapte à l’ensemble des besoins et obligations du secteur.
Elle est organisée par grandes familles de travaux numérotées de 1 à 9 :
- Préparation du site et infrastructure
- Structure et Gros-œuvre
- Enveloppe extérieure
- Clos-Divisions-Aménagement
- Équipements techniques
- Finitions
- Isolation thermique-acoustique-frigorifique
- Performance énergétique
- Offre globale
Le second chiffre du code qualification identifie le métier ou l’activité (types d’ouvrages ou de travaux).
Le troisième permet de caractériser la technique, le matériau ou la spécialité.
Enfin, le quatrième précise le degré d’expertise de l’entreprise au regard de ses capacités de réalisation (technicité courante, confirmée, supérieure ou exceptionnelle).
Une technicité confirmée couvre toutes les exigences d’une technicité courante, une technicité exceptionnelle suppose un niveau de maîtrise maximum, au-delà du niveau supérieur, et ne concerne que les chantiers d’exception. Ce critère de choix doit donc être utilisé avec discernement.
Il existe également des travaux dits «accessoires ou complémentaires», connexes aux interventions de cœur de métier de l’entreprise.
En complément à la qualification, des mentions permettent de valoriser l’entreprise sur certaines compétences particulières : «installations domestiques au gaz», «RGE»… Leur attribution est régie par des exigences particulières qui s’ajoutent aux critères de qualification.
Certains travaux supposent un savoir-faire et des compétences connexes. Ces compétences induites sont signalées dans la nomenclature mais aussi sur le certificat délivré à l’entreprise.