La performance énergétique en habitat collectif

Les travaux destinés à renforcer la performance énergétique consistent tout d’abord à améliorer l’isolation d’un appartement et à optimiser les systèmes de chauffage et de ventilation, mais avant toute chose, un audit détaillé de la copropriété, ou dans certains cas un DPE Collectif, constituent la première étape incontournable.

Sommaire

Des audits obligatoires
Réaliser la demande d’audit
Audit ou DPE Collectif ?
Coût moyen d’un audit
Le point sur les aides financières
Neuf et rénovation

L’objectif du Grenelle de l’environnement de réduire de 38% d’ici 2020 les dépenses énergétiques est ambitieux. Il a débouché sur la mise en place d’un dispositif réglementaire contraignant, fixant notamment les niveaux de performance à atteindre pour abaisser la facture énergétique et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La réglementation, dite RT 2012, mise en place au 1er janvier 2013 concerne l’ensemble des constructions neuves et vise à faire atteindre au logement (individuel ou collectif) un niveau de performance dit BBC (bâtiment basse consommation). Le niveau BBC implique une dépense annuelle inférieure à 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. L’objectif est atteint par différents moyens : conception bioclimatique, isolation très performante, parfaite étanchéité à l’air, moyens de chauffage à haut rendement et renouvellement d’air maîtrisé.

Ces règles, définies pour la construction neuve, inspirent également la rénovation. S’il est difficile d’atteindre, dans ce cas, les niveaux de performance énergétique du neuf, les règles d’isolation, de maîtrise de la circulation d’air et d’efficacité des systèmes de chauffage sont les mêmes.

Des audits obligatoires

La loi Grenelle 2 a instauré l’obligation de faire procéder à un Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ou à un audit énergétique avant le 1er janvier 2017. Si vous n’avez pas encore souscrit à cette obligation, il est grand temps de vous en préoccuper. Reste à déterminer si votre copropriété est concernée.

Les audits sont obligatoires pour les bâtiments d’habitation ou groupe d’immeubles en copropriété dont le dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Trois critères doivent par ailleurs être réunis :

• La copropriété doit comporter 50 lots (principaux et annexes) ou plus. Attention, l’ensemble des lots inscrits sur le règlement de copropriété (raccordés ou non au chauffage) doivent être pris en considération.
• La surface des lots à usage d’habitation doit représenter plus de la moitié de la surface hors œuvre nette totale ;
• La copropriété doit disposer d’une installation collective de chauffage (ou de climatisation).

Si vous réunissez l’ensemble de ces conditions, ne perdez pas de temps et réalisez ce diagnostic sous les meilleurs délais.

Réaliser la demande d’audit

C’est au conseil syndical ou la commission énergie de la copropriété de s’atteler à la rédaction d’un cahier des charges d’audit énergétique.

Ce dernier définit le périmètre de l’audit en fonction des attentes de la copropriété et en accord avec les exigences réglementaires. Il permettra à la copropriété de définir la mission du futur prestataire de l’audit.

Audit ou DPE Collectif ?

Si votre copropriété n’entre pas dans le descriptif ci-dessus, il faudra néanmoins satisfaire à l’obligation de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) Collectif.

Son contenu permet de déterminer la consommation énergétique réelle ou estimée du bâtiment au regard de valeurs de référence et s'accompagne de recommandations de travaux destinés à améliorer cette performance. Il doit porter sur l'ensemble du bâtiment (parties communes et privatives).

Coût moyen d’un audit

Source ADEME

Le point sur les aides financières

A priori, les copropriétés réalisant un audit énergétique ou un DPE collectif suivant les exigences de la réglementation ne bénéficient pas d’aides financières. Toutefois, lorsque les travaux découlant de l’audit respectent des exigences de performance, les copropriétaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique, d’un éco-prêt à taux zéro, d’une TVA à taux réduit, d’aides des fournisseurs d’énergie et de soutiens locaux.

Notez cependant que ces aides ne sont pas systématiques et qu’elles sont susceptibles d’évoluer d’une région à l’autre. En vous renseignant auprès de l’ADEME vous pourrez connaître et identifier les modalités d’obtention, montants, cahiers des charges, relatifs aux accompagnements financiers disponibles.

Sachez que dans tous les cas, pour bénéficier de ces aides, ces travaux doivent, d’une part, faire partie d’une liste établie par l’administration, d’autre part être réalisés par des entreprises bénéficiant d’un signe RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les entreprises RGE sont sélectionnées à partir de plusieurs critères liés à des exigences de qualification professionnelle et de formation particulière dans leur domaine de spécialité portant sur la performance énergétique. Elles peuvent appartenir au monde de la conception et de la maîtrise d’œuvre (diagnosticiens, bureaux d’études) ou de la réalisation (entreprises de construction). Qualibat est l’organisme qui gère le plus grand nombre d’entreprises RGE donnant droit à l’obtention d’aides et de subventions de l’Etat.

Neuf et rénovation

Pour les immeubles collectifs, les exigences de la construction neuve sont élevées et doivent être validées. Il y a ainsi obligation de vérifier l’étanchéité à l’air de chaque appartement à la livraison par une mise en dépression à partir de la porte d’entrée.

En rénovation, il est impossible d’agir de façon indépendante sur la façade mais les efforts porteront d’une part sur les baies et la porte d’entrée, d’autre part sur la maîtrise du renouvellement d’air. Un diagnostic assuré par un professionnel, en préalable à tout travaux, est une nécessité pour éviter des erreurs qui peuvent avoir des conséquences importantes comme par exemple un renouvellement d’air mal calculé qui serait à l’origine du développement d’une humidité importante dans l’appartement.